Introduction
La Mongolie est une république organisée sous la forme d’un régime mixte qui comme la France ou la Pologne empruntant des caractéristiques aux modèles parlementaire et présidentiel.
Une des particularité de la démocratie mongole est la prise en compte du vote blanc lors de l’élection présidentielle.
Indicateurs
| Mongolie | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,56 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,73 | 0,92 |
| Participation politique2 | 6,11 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 5,63 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 1,45 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Khoural d’État, l’unique chambre du Parlement mongol. Le Khoural est composé de 126 députés élus pour 4 ans, dont 78 sont élus au vote multiple non transférable dans 13 circonscriptions et 48 au scrutin proportionnel dans une seule circonscription nationale. En cas de participation inférieure à 50 % dans une circonscription, le scrutin est annulé et reporté à une date ultérieure.
La procédure législative se déroule comme suit :
- Le gouvernement et le Président peuvent déposer des projets de loi et les députés des propositions de loi.
- Le président du Khoural attribue le projet à une commission parlementaire compétente chargée de l’examiner et de proposer des amendements.
- Le rapport de la commission est entendu en session plénière puis les députés votent le projet article par article.
- Le projet peut être renvoyé en commission pour ajouter de nouveaux amendements ou être voté dans sans ensemble.
- S’il est adopté, il est transmis au Président de la République pour être promulgué. Le Président peut refuser de promulguer une loi en exerçant son droit de veto, mais le Khoural peut outrepasser ce droit en revotant le texte à la majorité des deux tiers.
Pour réviser la Constitution, le Khoural doit approuver le projet à la majorité des trois quarts.
Le Khoural peut initier une procédure de destitution à l’encontre du Président de la République en cas d’abus de pouvoirs ou de violation de son serment. Après avis de la Cour constitutionnelle, le Khoural vote la destitution à la majorité simple.
Le Khoural peut organiser un référendum national sur une question ou une proposition de loi.
Le Khoural peut décider de se dissoudre lui-même à la majorité des deux tiers.
Pour prendre des décisions, le Khoural doit rassembler au moins la moitié de ses membres.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est élu pour un mandat de 6 ans renouvelable une fois au scrutin majoritaire à deux tours. Les votes blancs sont pris en compte dans le calcul de la majorité absolue nécessaire pour remporter le scrutin. Ainsi, il est possible qu’aucun candidat ne parvienne à la majorité au second tour, auquel cas une nouvelle élection est organisée où chaque parti politique doit présenter un nouveau candidat.
Seuls les partis représentés au Khoural peuvent présenter des candidats à l’élection présidentielle. Cependant, une fois élu, le Président est censé couper tout lien avec son parti d’appartenance pour respecter la neutralité présidentielle.
Le Président a des prérogatives en matière de politique étrangère et de Défense. Il publie des décrets présidentiels pour prendre ses décisions, mais ceux-ci doivent être contresignés par le Premier ministre.
Le Président peut assister librement aux sessions du Khoural et y adresser des messages, voire y soumettre des projets de loi. Il peut également s’adresser au peuple sur des questions de politique intérieure ou extérieure.
Le gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, mais le Khoural peut le rejeter et nommer un autre Premier ministre. Cependant, si le Khoural ne parvient pas à former de majorité au bout de 45 jours, il est dissout par le Président.
Le Premier ministre soumet son plan de gouvernement au Khoural qui approuve ou non les différents ministres proposés. Le Président est également consulté, mais ne peut s’opposer au choix du Premier ministre.
Le Khoural peut, à tout moment, voter une motion de censure à l’encontre d’un ministre ou de l’ensemble du gouvernement pour le destituer.
Traditionnellement, le Khoural n’approuve jamais le choix du Président et nomme toujours lui-même le Premier ministre.
Le gouvernement conduit la politique intérieure et extérieure de la Mongolie.
Pouvoir judiciaire
La Cour constitutionnelle est composée de 9 juges nommés par le Khoural sur proposition du Président, de la Cour suprême et du Khoural. La Cour a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et peut être saisie par l’exécutif, le législatif, le judiciaire et les citoyens par voie de pétition. Elle peut aussi se prononcer sur la régularité des procédures électorales. La Cour peut rendre un avis sur une procédure de destitution à l’encontre du Président, d’un membre du gouvernement ou d’un parlementaire, mais elle ne juge pas l’affaire.
La Cour constitutionnelle a un droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle.
La Cour suprême est la juridiction de plus haute instance. Elle est composée de plusieurs juges nommés par le Président sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire.
Démocurieux 