Introduction
Le Danemark est une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire.
Le Danemark se caractérise par une forte participation des citoyens aux élections législatives. Le taux avoisine les 80 % en général, comme dans la plupart des pays nordiques où la confiance envers le système politique est forte (ex : Norvège et Suède)
Indicateurs
| Danemark | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,92 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,98 | 0,92 |
| Participation politique2 | 8,33 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 9,38 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 7,24 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Folketing, l’unique chambre du Parlement danois. Il est composé de 179 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel (méthode de Sainte-Laguë modifiée). Les électeurs votent dans 10 circonscriptions pour la liste d’un parti politique et peuvent exprimer un vote préférentiel pour un candidat de la liste. 135 sièges sont attribués aux partis selon la méthode proportionnelle, puis les sièges sont répartis entre les candidats en fonction des votes préférentiels. 40 sièges supplémentaires sont distribués afin de faire correspondre au mieux le nombre de sièges de chaque parti avec son score au niveau national. 4 sièges sont réservés pour les îles Féroé et le Groenland.
Le Folketing exerce un pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Il peut auditionner des ministres et des membres de l’Administration.
Le Folketing peut révoquer un ministre ou destituer l’ensemble du gouvernement via une motion de censure.
Le Folketing et le Président peuvent mettre en accusation un ministre devant la Haute cour.
Procédure législative
L’initiative législative appartient au gouvernement (projets de loi) et au Folketing (propositions de loi).
En pratique, comme dans la plupart des régimes démocratiques, la majorité des lois adoptées sont écrites par le gouvernement.
Le projet est présenté aux parlementaires lors d’une première lecture. S’il n’est pas rejeté d’office, le président du Folketing l’attribue à une commission parlementaire compétente.
Les amendements de la commission sont présentés et votés en deuxième lecture. Puis le projet est soit renvoyé en commission, soit programmé pour une troisième lecture (qui peut avoir lieu immédiatement) pour un vote final.
Les textes adoptés par le Folketing sont soumis au Roi pour promulgation.
Dans son ensemble, la procédure législative doit durer au minimum 30 jours.
Depuis 2018, les citoyens peuvent déposer des propositions de loi sur une plateforme gérée par le Parlement. Celles qui dépassent les 50 000 signatures peuvent être présentées au Folketing par un ministre ou un parlementaire.
Referendum
Lorsqu’une loi vient d’être adoptée et est en attente de promulgation, les députés (au moins un tiers) peuvent demander à ce que la loi soit soumise au referendum dans les 18 jours. Le cas échéant, le Folketing peut décider de retirer la proposition de loi avant qu’elle ne soit soumise au referendum.
Une proposition de loi ne peut être annulée par referendum que si la majorité simple est atteinte (au moins 50 % de refus dans les bulletins exprimés) et qu’au moins 30 % des inscrits ont voté contre.
Révision constitutionnelle
Lorsque le Folketing vote une révision constitutionnelle, il est dissout de plein droit. Si le Parlement renouvelé vote également en faveur de la révision, alors elle est soumise au referendum.
La révision ne pourra être adoptée qu’avec le soutien d’au moins 50 % des votants et 40 % des inscrits.
Pouvoir exécutif
Le Roi, la Reine
Comme en Suède ou au Royaume-Uni, le Roi est dénué d’une grande partie de ses pouvoirs par la Constitution. Toutes ses décisions sont subordonnées à l’approbation soit du gouvernement, soit du Parlement, de sorte qu’il ne porte jamais la responsabilité de ses actes.
Le gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Roi sur proposition des partis politiques qui sont parvenus à former une majorité au Parlement. Il en va de même pour les autres ministres du gouvernement.
Le Premier ministre peut demander au Roi de dissoudre le Folketing à tout moment.
Les ministres peuvent être députés et, contrairement à de nombreux autres systèmes parlementaires, ils conservent leur droit de vote au Parlement durant l’exercice de leurs fonctions exécutives.
Le gouvernement agit au nom du Roi pour conduire la politique intérieure et extérieure du Danemark.
Pouvoir judiciaire
La Haute cour est composée pour moitié des juges les plus anciens de la Cour suprême et pour moitié de membres élus par le Folketing. La Haute cour juge toutes les affaires concernant les actes des ministres accomplis dans le cadre de leurs fonctions.
La Cour suprême est la juridiction de plus haute instance. Elle est composée de 18 juges nommés par le Président sur proposition du ministre de la Justice. Elle seule est en mesure de juger les affaires relatives à la dissolution d’associations politiques usant de moyens violents et punissables pour influencer les personnes.
Il n’existe pas de pouvoir officiel compétent pour juger de la constitutionnalité des lois au Danemark. C’est donc le Parlement qui a l’entière responsabilité d’adopter des lois qui respectent la Constitution.
Démocurieux 