Introduction

Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Ce régime, aussi appelé système de Westminster, se retrouve dans la plupart des anciennes colonies britanniques, à l’exception notable des États-Unis. Le vocabulaire politique et le fonctionnement des institutions y sont semblables.

La vie politique britannique est marquée par un bipartisme entre le Parti conservateur et le Parti travailliste. Il existe peu d’alternatives politiques et la majorité absolue est généralement détenue par un des deux partis, évitant alors les gouvernements de coalitions.

Le Royaume-Uni est doté d’une Constitution coutumière, c’est-à-dire qu’elle repose essentiellement sur des usages et des traditions qui ne sont pas nécessairement écrites. Ainsi, il n’existe ni texte fondateur exhaustif ni instance de contrôle de la constitutionnalité des lois (le Parlement est donc souverain pour modifier directement les lois à valeur constitutionnelle).

Indicateurs

	Royaume-Uni	France
Qualité du processus électoral1	0,84	0,88
Robustesse des institutions1	0,92	0,92
Participation politique2	8,33	7,78
Culture démocratique2	6,88	6,88
Nombre effectif de partis3	2,39	3,72
1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul

Organigramme

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des communes (chambre basse) et la Chambre des lords (chambre haute).

Les projets de loi du gouvernement sont déposés dans l’une des deux chambres. Les projets de loi qui impactent le budget (money bills) peuvent être pris par la Chambre des communes seule. Pour les autres projets (public bills), la Chambre des communes a besoin de l’accord de la Chambre des lords. En cas de blocage, la Chambre des communes a le dernier mot, mais doit attendre un an avant de présenter le projet au Roi pour promulgation. Le pouvoir d’obstruction de la Chambre des lords est donc considérable.

Les députés peuvent aussi proposer des lois, mais cela est beaucoup plus rare. Près de 90 % des lois adoptées viennent du gouvernement. En outre, comme en France, les députés ne peuvent proposer de money bills.

Le Roi fait techniquement partie du Parlement, car c’est lui qui promulgue les lois. Cependant, cette tâche est purement symbolique, car le monarque ne refuse jamais de promulguer les textes.

Chambre des communes

La Chambre est composée de 650 députés élus pour 5 ans au scrutin majoritaire à un tour dans 650 circonscriptions électorales. Ce mode de scrutin explique le bipartisme du Parlement : les petits partis n’ont aucune chance d’obtenir des sièges, à moins d’être concentrés dans un espace géographique particulier ; c’est notamment le cas des indépendantistes écossais et irlandais qui ont respectivement 43 sièges et 7 sièges à la Chambre.

En 2011, le remplacement du scrutin uninominal à un tour par un système de vote alternatif (classement des candidats) a été soumis à referendum, mais les Britanniques l’ont rejeté à 68 %.

Au début de chaque législature, la Chambre élit un président, le speaker. Celui-ci coupe alors tous ses liens avec son ancien parti pour se consacrer à son rôle avec un maximum de neutralité. Il ne participe ni aux votes ni aux débats. Lors des élections législatives ultérieures, en remerciement de son engagement, les autres partis ne lui opposent aucun candidat dans sa circonscription, lui assurant d’être réélu.

La Chambre se réunit dans une salle rectangulaire, le parti au pouvoir est toujours assis sur les bancs situés à droite du speaker, tandis que l’opposition est en face, à gauche.

La Chambre peut destituer le gouvernement en votant une motion de défiance ou en refusant d’adopter le budget ou une motion de confiance. En cas de succès, soit un nouveau Premier ministre est désigné au sein du parti majoritaire, soit le Premier ministre sortant demande la dissolution du Parlement au Roi.

Bien que la fonction ne revête pas de caractère officiel, les partis ont chacun un whip, un parlementaire chargé d’imposer une discipline de vote au sein du parti. Son rôle est crucial si le parti au pouvoir n’a qu’une faible majorité à la Chambre.

Chambre des lords

La Chambre des lords est composée de 26 lords spirituels (les archevêques et évêques les plus importants de l’Église d’Angleterre), de 92 pairs héréditaires qui élisent leurs successeurs dès qu’un siège se libère, et d’un grand nombre (près de 700) de pairs à vie nommés ponctuellement par le Roi sur proposition du Premier ministre.

La Chambre des lords ne s’oppose traditionnellement pas aux projets de loi inclus dans le programme électoral du parti au pouvoir.

La chambre des lords est régulièrement décriée en raison de son archaïsme et de ses coûts de fonctionnement importants. Certains propose de la remplacer par une chambre citoyenne tirée au sort.

Pouvoir exécutif

Le Roi, la Reine

Le monarque prend part à de nombreuses décisions, mais toujours sur proposition du gouvernement qui le « conseille » dans cette tâche. À cet effet, il est de tradition que le monarque s’entretienne une fois par semaine avec le Premier ministre pour lui faire part de ses sentiments sur la politique du gouvernement.

Le seul rôle politique du monarque se révèle en cas de crise gouvernementale. Lorsque le gouvernement est démissionnaire, le monarque peut accepter de dissoudre le Parlement de manière à ce qu’une nouvelle majorité émerge, ou refuser une telle dissolution en espérant que les partis d’opposition forment une coalition. Ce pouvoir est codifié dans les Lascelles principles.

Le monarque est conseillé par un Conseil privé, distinct du gouvernement.

Le gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le Roi parmi les députés de la Chambre des communes. En pratique, c’est le parti majoritaire qui désigne un leader en son sein, puis le Roi le choisit. Le Premier ministre est libre de choisir ses ministres ; traditionnellement, ce sont tous des parlementaires.

Les ministres les plus importants forment le Cabinet, l’équivalent du Conseil des ministres en France.

Le Premier ministre peut demander au Roi de dissoudre la Chambre des communes à tout moment, notamment en cas de motion de défiance ou pour des raisons propres à l’agenda politique du parti au pouvoir.

Le « cabinet fantôme » est un organe informel au sein du parti d’opposition, dont les membres surveillent et critiquent leurs homologues du vrai Cabinet. Ce sont aussi eux qui sont pressentis pour exercer le pouvoir en cas d’alternance politique. La pratique existe aussi en France sous le nom de « contre-gouvernement », mais elle est moins populaire.

Pouvoir judiciaire

Auparavant, c’était la Chambre des lords qui agissait comme plus haute instance judiciaire du pays, désormais, c’est la Cour suprême. Il s’agit d’une juridiction de dernier recours aussi bien dans les affaires civiles, pénales, qu’administratives. Cependant, elle n’est pas compétente pour juger des affaires de l’Écosse qui a un droit et une juridiction propre.

La Cour suprême s’occupe également de gérer les litiges entre les lois des nations constitutives qui possèdent leur propre parlement (Irlande du Nord, Écosse et Pays de Galles).

La Cour est composée de 12 juges nommés par le Roi sur proposition du Premier ministre.

Sources

Textes fondateurs du Royaume Uni

CRAIG – Pouvoir exécutif et pouvoir législatif au Royaume-Uni (2006)

HAMON – Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif (2011)