Introduction
La Belgique est une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Il s’agit aussi d’un État fédéral, divisé en trois régions et communautés linguistiques qui ont chacune leur propre parlement.
Le régime belge est caractérisé par une certaine instabilité politique. En 2010-2011 et en 2018-2020, le Parlement était incapable de former une majorité et le gouvernement démissionnaire ne pouvait s’occuper que des affaires courantes pendant de nombreux mois.
D’un autre côté, la Belgique est pionnière dans l’institutionnalisation de la démocratie délibérative, avec les Commissions délibératives du parlement bruxellois et le Dialogue citoyen permanent instauré par le parlement de la communauté germanophone de Belgique.
Indicateurs
| Belgique | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,89 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,94 | 0,92 |
| Participation politique2 | 5,00 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 6,88 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 9,70 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement fédéral, composé de la Chambre des représentants (chambre basse) et du Sénat (chambre haute).
Le processus législatif varie selon le type de loi :
- Les lois ordinaires sont adoptées selon la procédure monocamérale. Le Président de la Chambre reçoit les projets et propositions de loi et les attribue aux commissions parlementaires compétentes. Les amendements sont votés en commission. Le texte est ensuite examiné en séance plénière et voté article par article. Une fois adoptée, la loi est promulguée par le Roi.
- Les lois organiques sont adoptées selon la procédure bicamérale optionnelle. Le déroulement est sensiblement identique, sauf que le texte est soumis au Sénat avant d’être présenté au Roi. Le Sénat peut amender le texte, auquel cas il est renvoyé à la Chambre pour un dernier examen. Dans tous les cas, le texte adopté en 2e lecture par la Chambre est transmis au Roi pour promulgation.
- La révision de la Constitution et toutes les lois qui concernent le fonctionnement du Sénat sont adoptées selon la procédure bicamérale obligatoire. Le texte ne pourra alors être promulgué que s’il a été adopté par les deux chambres en des termes identiques.
Dans tous les cas de figure, les projets de loi sont soumis au Conseil d’État pour avis, et les propositions de loi peuvent aussi l’être sur demande du président de la Chambre ou d’un groupe linguistique.
En 1990, le Roi refuse de promulguer une loi dépénalisant partiellement l’avortement. Le cas n’étant pas prévu par la Constitution, le Parlement déclare le Roi en incapacité de régner (avec son accord) le temps de promulguer lui-même la loi, puis rétablit le monarque dans ses fonctions quelques heures plus tard.
Concernant la révision de la Constitution, les chambres sont dissoutes de plein droit après avoir fait part de leur projet de réforme. Ce sont les chambres nouvellement élues qui voteront la révision (à la majorité des deux tiers).
Chambre des représentants
La Chambre est composée de 150 députés répartis en deux groupes : les francophones (61 sièges actuellement, y compris les germanophones) et les néerlandophones (89 sièges).
Cette distinction a une importance, car pour le vote des lois spéciales, comme la révision de la Constitution, il est nécessaire d’obtenir une majorité dans les deux groupes linguistiques.
Les députés sont élus pour 5 ans au scrutin proportionnel (méthode d’Hondt) dans 11 circonscriptions. Les électeurs votent pour la liste d’un parti politique et ils ont la possibilité d’exprimer un vote préférentiel pour un candidat de la liste en particulier. Les sièges sont répartis entre les partis ayant obtenu plus de 5 % des votes à l’échelle nationale, puis entre les candidats ayant obtenu le plus de votes préférentiels au sein de chaque liste.
La Chambre peut voter une motion de défiance dite « constructive » pour destituer le gouvernement. Cependant, une telle motion doit proposer un nouveau gouvernement de majorité pour être acceptée. À défaut, le Roi peut dissoudre la chambre.
Sénat
Le Sénat est composé de 60 sénateurs, dont 50 sont élus au suffrage indirect dans les parlements régionaux et linguistiques et 10 sont cooptés pour mieux refléter les résultats de chaque parti lors des dernières élections législatives de la Chambre des représentants.
Pouvoir exécutif
Le Roi, la Reine
Le monarque intervient à de nombreux moments dans la vie politique, mais ses actes sont toujours subordonnés à la validation d’un membre du gouvernement. C’est notamment lui qui promulgue les lois, arrêtés et règlements, qui nomme le Premier ministre, qui peut réduire les peines judiciaires, ou encore qui commande les forces armées.
Le Roi a aussi un rôle diplomatique symbolique en signant les traités internationaux et en recevant les dirigeants étrangers.
Lors de la crise gouvernementale de 2018-2020, le Roi a joué un certain rôle pour encourager les partis politiques à former une majorité alors que le précédent gouvernement était démissionnaire depuis un an et neuf mois.
Le gouvernement
Après avoir consulté le Parlement et les présidents de parti, le Roi nomme un formateur chargé de proposer un gouvernement. Le Roi nomme ensuite le Premier ministre (souvent le formateur lui-même) et les ministres inclus dans la proposition.
Parmi les 14 ministres, 7 sont francophones et 7 néerlandophones. En outre, le Premier ministre doit être linguistiquement neutre. En cas de gouvernement de coalition, chaque parti reçoit un poste de ministre au moins et est représenté par un Vice-Premier ministre.
Le gouvernement est responsable du budget, exécute les lois via des règlements, élabore les projets de loi, nomme les principaux fonctionnaires et dirige les relations internationales. À noter que toutes les prérogatives royales reviennent au Conseil des ministres si le Roi est empêché.
Le Roi peut accepter ou refuser la démission d’un ministre ou de l’ensemble du gouvernement. Il s’agit d’un des rares pouvoirs qu’il exerce seul.
Pouvoir judiciaire
La Cour constitutionnelle est composée de 12 juges nommés par le Roi sur proposition du Parlement. Deux parités doivent être respectées : d’une part, la moitié des juges doit être francophone et l’autre néerlandophone et, d’autre part, la moitié des juges doit être composée d’anciens parlementaires et l’autre de juristes. La présidence de la Cour tourne tous les ans entre les deux groupes linguistiques.
La Cour a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement fédéral et les parlements linguistiques et régionaux. La Cour peut être saisie par le gouvernement, les présidents de chambre, et toute personne ayant un intérêt à agir. La question préjudicielle est un mécanisme similaire à la question prioritaire de constitutionnalité en France.
Démocurieux 