Le bon usage des assemblées citoyennes

Dans l’article précédent, Cristina Lafont a démontré en quoi la micro-délibération, c’est-à-dire la délibération en petit groupe comme dans une assemblée citoyenne, était un raccourci démocratique qui court-circuitait le reste de la population. Baser un système entier sur la micro-délibération (la lotocratie, par exemple) serait donc absurde de ce point de vue.

Cependant, la micro-délibération a tout de même deux effets intéressants : elle permet d’établir des opinions informées d’une part et, d’autre part, cette opinion est le reflet de la majorité des citoyens s’ils avaient délibéré dans les mêmes conditions.

La question est maintenant de savoir si la micro-délibération peut être mise au service de la macro-délibération, c’est-à-dire contribuer à améliorer la qualité du débat public et à donner davantage d’influence à l’ensemble des citoyens sur la décision publique.

Effets sur la qualité du débat public

La qualité du débat public est aujourd’hui compromise pour plusieurs raisons : l’influence des intérêts privés sur les discours politiques, la manipulation médiatique, l’exclusion des voix minoritaires, les algorithmes de recommandation qui enferment les internautes dans leur sphère partisane, le déclin des médias traditionnels, etc.

À l’inverse, les espaces de micro-délibération sont connus pour leur impartialité, leur indépendance, leur inclusion, leur accès à l’information et leur inclination pour l’intérêt général. Ils ont donc le potentiel d’être utilisés comme source d’information pour les citoyens, contrebalançant les écueils du débat public actuel.

Ceci pourrait prendre la forme d’assemblées citoyennes chargées de s’informer sur un sujet, puis d’en extraire les arguments pour et contre les plus pertinents afin de les synthétiser pour le reste des citoyens. Ainsi, l’assemblée n’impose pas de solution à la population, elle ne fait que l’éclairer en opérant une sorte de « revue de presse citoyenne », à la manière des revues d’initiative citoyenne de l’Oregon. Et ce genre de revue de presse serait bien plus qualitative que celle réalisée par un journaliste, dans le sens où elle émanerait d’un groupe diversifié et non d’une corporation.

Effets sur l’influence des citoyens

Prenons maintenant le cas des assemblées citoyennes dont la mission consiste à élaborer une recommandation (et non une décision, comme dans la lotocratie). Seraient-elles utiles pour accroître l’influence des citoyens sur les décisions publiques ?

Rôle contestataire

Imaginons le cas où la recommandation de l’assemblée citoyenne diffère de l’opinion publique majoritaire (ce qui n’est pas rare selon les expériences de démocratie délibérative). Dans le cas où les pouvoirs publics suivent l’avis de l’opinion publique et non celui de l’assemblée citoyenne, cela crée une situation où la minorité politique se voit confier une arme supplémentaire : elle peut affirmer qu’après s’être informés convenablement sur la question, la majorité des citoyens seraient d’accord avec elle, ce qui lui donne du poids supplémentaire pour peser sur la décision publique. Les assemblées étant inclusives, elles constitueraient un contrepoids aux institutions politiques traditionnelles ne l’étant pas (élus, juges, gouvernement, etc.) et prendraient le rôle d’amplificateur de la voix des groupes sociaux marginalisés et sous-représentés.

Les recommandations de l’assemblée n’ayant aucune force légale, elles ne mettraient pas un terme au débat politique, mais permettraient de le rééquilibrer et de l’enrichir. Les citoyens, prenant acte de ces recommandations, seraient incités à s’intéresser au travail de l’assemblée et, progressivement, à faire évoluer leur opinion sur le sujet.

Rôle de vigilance

Dans l’hypothèse où les recommandations de l’assemblée sont en désaccord avec la trajectoire des décisions publiques, mais pas nécessairement avec l’opinion publique (notamment si celle-ci n’est pas clairement identifiable ou qu’elle est manipulée par les médias de masse), les assemblées pourraient avoir un rôle crucial pour avertir les citoyens de la mauvaise direction empruntée par les pouvoirs publics (potentiellement parce qu’ils sont sous l’influence d’intérêts privés).

Pour illustrer le rôle de vigilance des assemblées citoyennes, l’autrice prend pour exemple le referendum sur le Brexit. Les citoyens ne se sont rendu compte qu’après coup à quel point ils ont été mal informés sur le sujet et induits en erreur, une assemblée citoyenne vigilante aurait pu mettre en évidence ces biais avant le referendum en donnant davantage de perspectives aux citoyens.

Les recommandations de l’assemblée peuvent servir de justification supplémentaire pour exiger des pouvoirs publics un changement de cap sur les sujets concernés. Le système politique devient donc plus à l’écoute des préférences des citoyens. L’autrice envisage aussi une utilisation plus institutionnalisée où des assemblées citoyennes pourraient définir l’ordre du jour des assemblées législatives, permettant ainsi de donner de la visibilité à des sujets ignorés par les pouvoirs publics alors qu’ils ont une importance particulière pour les citoyens (par exemple : la réglementation de la vente d’armes aux États-Unis que le gouvernement se refuse à étudier alors que la majorité des Américains souhaiterait le mettre à l’ordre du jour).

Rôle d’anticipation

Dans cette hypothèse, l’opinion publique est inexistante par rapport au sujet traité par l’assemblée citoyenne. Cela arrive fréquemment, notamment pour des sujets précis et techniques qui ne concernent qu’une petite partie des citoyens. En revanche, cela peut aussi concerner des sujets qui touchent tous les citoyens, mais qui sont trop complexes ou éloignés pour que ceux-ci puissent s’en faire une opinion, par exemple les techniques de modification du génome humain ou le contenu détaillé d’un accord de libre-échange négocié par l’Union européenne.

Selon l’autrice, c’est précisément dans ces cas de figure que les assemblées citoyennes auraient le plus d’impact démocratique. Il ne s’agirait pas tant d’émettre des recommandations que d’identifier, parmi les sujets « techniques », ceux qui sont susceptibles d’affecter la vie des citoyens et qui méritent donc de gagner en visibilité dans le débat public. En anticipant l’impact des lois, des traités ou des technologies, les assemblées citoyennes forceraient les pouvoirs publics à mieux communiquer et à mieux inclure les citoyens dans ces sujets complexes.

Conclusion

L’autrice a montré que les assemblées citoyennes pouvaient jouer un rôle majeur dans le développement de la macro-délibération, autant en améliorant la qualité du débat public qu’en donnant des outils aux citoyens pour exercer leur influence auprès des pouvoirs publics (supposément toujours incarnés par des élus).