Fonctionnement de la démocratie irlandaise

Introduction

L’Irlande est une république organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Bien que l’Irlande ait très tôt cherché à s’émanciper des usages politiques britanniques, la Constitution reste largement influencée par le système de Westminster.

L’Irlande a la particularité d’utiliser des modes de scrutins atypiques pour les élections législatives et la présidentielle : le vote unique transférable et le vote à second tour instantané.

Indicateurs

IrlandeFrance
Qualité du processus électoral10,890,88
Robustesse des institutions10,930,92
Participation politique28,337,78
Culture démocratique210,006,88
Nombre effectif de partis35,983,72
1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul

Organigramme

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par l’Oireachtas (le Parlement) composé du Dáil (chambre basse) et du Seanad (chambre haute).

L’initiative législative est partagée par le gouvernement (projets de loi) et les parlementaires (propositions de loi). La procédure législative se déroule comme suit :

  • Le projet ou la proposition est déposé dans l’une des deux chambres. Celle-ci se prononce en première lecture après avoir entendu l’initiateur du projet.
  • S’il n’est pas rejeté, le projet est confié à une commission parlementaire compétente qui est chargée de l’examiner et de proposer des amendements.
  • Les amendements sont votés en deuxième lecture après avoir entendu le rapport de la commission. Aucun nouvel amendement ne peut être proposé.
  • Le projet est adopté en troisième lecture, qui a généralement lieu immédiatement après.
  • Le texte est alors transmis à l’autre chambre qui suit le même processus.
  • Un rejet du Seanad n’empêche cependant pas la loi d’être transmise au Président pour promulgation si le Dáil en décide ainsi. Le Seanad peut toutefois ralentir la procédure en retenant le projet durant 180 jours au maximum.
  • Le Président peut faire usage de son droit de réserve après avoir consulté le Conseil d’État et refuser de promulguer un texte.

Les députés et sénateurs peuvent signer une pétition pour demander au Président de la République de refuser la promulgation d’un texte pour le soumettre au referendum ou à un Parlement renouvelé après des élections anticipées.

Le Président peut aussi suspendre la promulgation pour demander un contrôle de constitutionnalité auprès de la Cour suprême.

Si le Seanad abuse de la procédure pour faire retarder un projet de loi, le Président a la faculté de raccourcir le délai d’examen législatif.

Concernant les projets de révision constitutionnelle, un referendum est obligatoirement tenu pour son adoption.

Le Parlement peut décider de destituer le Président de la République s’il a fait preuve d’une « conduite déplacée ». Une telle décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers.

Le Dáil

Le Dáil est composé de 160 députés élus pour 5 ans au vote unique transférable. Les électeurs ne votent pas pour des listes, mais classent les candidats par ordre de préférence.

Comme au Royaume-Uni, le président du Dáil est astreint à une stricte neutralité. Pour accroître son indépendance, son siège est garanti jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite.

Le Dáil peut voter une motion de défiance afin de forcer le gouvernement à démissionner.

Le Seanad

Le Seanad est composé de 60 sénateurs dont 11 sont nommés par le Premier ministre, 6 sont élus par les citoyens diplômés dans une université, et 43 sont élus par un collège électoral composé des députés du Dáil, des sénateurs sortants et des élus locaux.

Le Seanad peut demander au Président de la République de convoquer un comité des privilèges pour résoudre un conflit entre les deux chambres du Parlement.

Pouvoir exécutif

Le Président de la République

Le Président est élu pour 7 ans au vote à second tour instantané, autrement appelé vote alternatif. Les électeurs doivent classer les candidats du plus souhaitable au moins souhaitable sur leur bulletin, mais ils ne sont pas obligés de tous les inscrire. Pour remporter le scrutin, un candidat doit obtenir la majorité des voix. Lors d’un premier tour, chaque candidat obtient une voix s’il est classé en première position. Si aucun candidat n’atteint la majorité, alors le candidat avec le score le plus faible est éliminé et ses voix sont réparties en fonction du second choix des électeurs qui l’avaient classé en premier. Les tours se succèdent ainsi (de manière instantanée, puisque les électeurs n’ont pas besoin de revoter) jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.

Comme tout chef d’État dans un régime parlementaire, les pouvoirs du Président de la République sont limités, mais ils sont tout de même plus importants que dans les monarchies constitutionnelles. Son rôle cérémoniel consiste principalement à représenter l’État à l’intérieur et à l’extérieur des frontières et inclut donc des fonctions diplomatiques.

Bien que le Président doive normalement faire valider ses discours par le gouvernement, certains s’écartent de la tradition pour adopter une expression plus libre, sans toutefois critiquer le gouvernement.

Le Président est assisté par le Conseil d’État, composé de 7 membres qu’il nomme lui-même, de deux représentants de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ainsi que de tous les anciens Présidents, Taoiseach et juges suprêmes. Le Président convoque le Conseil dès qu’il doit prendre une décision. Le Président reste libre d’aller contre l’avis du Conseil.

Cependant, le Président dispose d’un certain nombre de pouvoirs « discrétionnaires » qu’il peut exercer de son propre chef, sans consulter le Conseil d’État. Il s’agit notamment de demander à la Cour suprême de contrôler la constitutionnalité d’un projet de loi et d’organiser un referendum sur un projet de loi en cours d’adoption.

En pratique, le Président consulte tout de même le Conseil d’État avant de prendre une décision qu’il pourrait prendre seul.

Le gouvernement

Le Taoiseach (Premier ministre) est nommé par le Président de la République sur proposition du Dáil.

Le Taoiseach nomme ses ministres avec l’approbation du Dáil.

Le Taoiseach peut demander au Président de dissoudre le Dáil, mais le Président a le droit de refuser si le gouvernement a perdu un vote de confiance au Parlement.

Pouvoir judiciaire

La Cour suprême est la juridiction de plus haute instance et la seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois. Elle est composée de 8 juges nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.

Sources

Constitution du 1er juillet 1937

Procédure législative (ENG)

Une réflexion sur “Fonctionnement de la démocratie irlandaise

  1. Les Irlandais se donnent beaucoup de mal pour élire un « Président italien », càd un Président avec des prérogatives si limitées et d’une importance si réduite qu’il pourrait tout aussi bien supprimer la fonction présidentielle. L’Irlande est plus remarquable par sa démocratie participative.

    Certains relèveront que les Irlandais ont fait bon usage d’assemblées tirées au sort. Moi, je relèverai la motivation des Irlandais qui donne du poids aux propositions de ses assemblées, là où le G1000 wallon et les institutions de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe n’ont abouti à rien. Les assemblées stochocratiques irlandaises ne sont pas des think tank. Elles sont les comités d’administration de think tank plus vastes composés de plusieurs milliers de citoyens participant activement aux débats.

    Pourquoi est-ce que les Irlandais sont-ils si motivés? Sans doute parce qu’ils ont des attentes différentes de celles de certains pays « en crise » du continent, des attentes plus faciles à satisfaire. Dès lors que l’Irlandais « moyen » se satisfait d’une politique ultralibérale et du plein emploi précaire et mal payé, il n’a pas vraiment de raison de se plaindre d’un gouvernement pacifique, faiblement interventionniste et peu exigeant.

    Par comparaison, la France a multiplié les comités consultatifs tirés au sort au point de perdre l’administré. La majorité des Français sont demandeurs d’une pléthore de services publics et subventions à l’attention de leur groupe social ou entreprise. Forcément, ils sont rarement satisfait et ce ne sont pas les patrons ou les cadres qui protestent le plus pacifiquement.

    Le facteur humain – le comportement des électeurs, des partis et des mandataires – est l’aspect le plus décisif d’un régime politique du point de vue des résultats qu’il produira. Les Etats « en crise » qualifiés de « postdémocraties » sont surtout des Etats qui n’ont pas réussi à engendrer un électorat favorable à ce qu’ils peuvent offrir. Réciproquement, les citoyens insatisfaits de l’action de leurs Etats n’ont fatalement pas créé les organisations privées qui pourraient répondre à leur attentes et ne bénéficient pas du cadre idéal pour le faire.

    Connexité: Démocratie délibérative : l’exemple irlandais – Missions Publiques

    J’aime

Laisser un commentaire