Introduction
Les Pays-bas sont une monarchie constitutionnelle organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Son fonctionnement est assez proche du système belge, mais il est moins instable sur le plan gouvernemental.
Indicateurs
| Pays-bas | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,85 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,96 | 0,92 |
| Participation politique2 | 8,33 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 8,75 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 8,54 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par les États généraux (le Parlement) composés de la Première chambre (chambre haute) et de la Seconde chambre (chambre basse).
Le gouvernement peut déposer un projet de loi à la Seconde chambre. Les députés de la Seconde chambre peuvent aussi déposer une proposition de loi, bien que cela soit plus rare en pratique. Le Conseil d’État émet un avis sur tous les projets de loi avant leur dépôt aux États généraux.
La Seconde chambre examine le projet en premier lieu en le confiant à une commission parlementaire compétente. La Chambre peut y apporter tout type d’amendements. Une fois adopté, le texte est transmis à la Première chambre qui ne peut pas l’amender, mais a le droit de le rejeter, auquel cas il est renvoyé à la Seconde chambre.
En pratique, la Première chambre fait pression sur la Seconde chambre pour la pousser à prendre des amendements à sa place. Les négociations ont généralement lieu en amont du processus, si bien que la Première chambre refuse rarement les textes qu’on lui présente.
Une fois adoptés par les États généraux, les textes sont transmis au Roi pour promulgation.
Les chambres peuvent interpeller le gouvernement et ouvrir des enquêtes parlementaires afin d’auditionner des fonctionnaires sur des affaires d’intérêt public.
Seconde chambre
La Seconde chambre est composée de 150 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Il s’agit d’un scrutin à liste ouverte dans une seule circonscription. Cela signifie que les électeurs peuvent choisir l’ordre de la liste pour laquelle ils votent. Les sièges sont répartis entre toutes les listes selon la méthode d’Hondt, sans minimum de voix.
Les citoyens peuvent, par le biais d’une pétition d’au moins 40 000 signatures, soumettre une proposition au débat de la Seconde chambre.
La Seconde chambre peut déposer une motion de censure pour destituer le gouvernement. Elle peut aussi formuler une motion de défiance pour inciter le gouvernement à faire ou ne pas faire quelque chose, à défaut de quoi il démissionne.
Première chambre
La Première chambre est composée de 75 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect par les élus provinciaux selon un système de vote pondéré en fonction de la démographie de chaque province.
La Chambre ne peut ni initier des lois ni les amender. Elle se contente d’examiner les projets transmis par la Seconde chambre pour les approuver ou les rejeter.
Compte tenu de la charge de travail plus faible, la fonction de sénateur n’est pas à plein temps, leur salaire ne représente que le quart de celui des députés.
La Première chambre peut déposer une motion de censure pour révoquer un ministre (mais pas l’ensemble du gouvernement).
Révision de la Constitution
La proposition de révision constitutionnelle doit en premier lieu être approuvée par la Seconde chambre. En cas de succès, celle-ci est immédiatement dissoute et des élections anticipées sont organisées. La nouvelle Chambre vote le texte en seconde lecture à la majorité des deux tiers, puis il est transmis à la Première chambre qui doit l’approuver avec la même majorité.
Référendum d’initiative populaire
Entre 2015 et 2018, les citoyens avaient la possibilité d’initier un referendum abrogatoire pour toute loi adoptée depuis moins de 4 semaines. En outre, en matière constitutionnelle et budgétaire, le referendum pouvait être organisé avant même la promulgation par le Roi.
La procédure référendaire requérait une requête préalable signée par 10 000 citoyens au moins. Une fois celle-ci validée, 300 000 autres signatures étaient nécessaires dans les 6 semaines pour organiser le referendum.
Cette procédure, mise en œuvre quatre fois et ayant donné lieu à deux referendums, a été abolie en 2018. Le premier referendum a abouti au rejet de l’Accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, cependant le gouvernement et le parlement ont tout de même ratifié le traité plus tard, en y apportant quelques modifications. Le second referendum a abrogé d’une courte majorité une loi relative au renseignement. Le gouvernement a modifié le projet de loi en tenant compte des revendications mises en avant lors de la campagne référendaire. C’est l’influence des partis populistes sur le débat public (premier referendum) qui a officiellement justifié l’arrêt du dispositif.
Pouvoir exécutif
Le Roi, la Reine
Le monarque est investi de nombreux pouvoirs, mais il ne peut les exercer seul, il a besoin de la signature d’un membre du gouvernement. Ainsi, il promulgue les lois, nomme le gouvernement, est le chef des armées et dissout les États généraux.
Comme en Belgique, le rôle politique du Roi n’est pas nul en matière de nomination du gouvernement. Lorsque le Parlement n’arrive pas à trouver de majorité, le monarque peut faire pression pour former un gouvernement et sortir d’une crise institutionnelle.
Le gouvernement
Après s’être entretenu avec les divers groupes politiques, le Roi nomme un formateur chargé de négocier la création d’un nouveau gouvernement. Lorsque la proposition remporte l’adhésion d’une majorité au Parlement, le Roi nomme formellement le gouvernement sur cette base.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Comme en Belgique, des rôles de Vice-Premier ministre sont attribués aux représentants des autres partis politiques de la coalition gouvernementale.
Le Premier ministre peut demander au monarque la dissolution de l’une ou des deux chambres des États généraux en réponse à une motion de censure ou en cas de conflit interne au Conseil des ministres.
Les opérations militaires autres que la guerre peuvent être menées directement par le gouvernement, sans approbation des États généraux.
Pouvoir judiciaire
La Haute Cour est composée de 53 juges nommés par le Roi sur proposition de la Seconde chambre. Il s’agit de la juridiction de dernière instance pour les matières civiles, pénales et fiscales.
Le Conseil d’État est le pendant de la Haute Cour pour l’ordre administratif. Son président est nommé par le Roi sur proposition du Premier ministre.
Il n’existe aucune juridiction compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois, cette mission revient donc par nature aux États généraux.
Démocurieux 