Conseil citoyen de Lisbonne

Introduction

En 2021, l’Institut pour la Démocratie et l’Assistance Électorale (IDEA) a rendu son rapport annuel dans lequel elle évalue le niveau de démocratie de tous les pays du monde selon plusieurs critères. Or, le Portugal s’est vu attribuer un score décevant concernant la démocratie participative, la participation électorale et la démocratie directe.

Cette situation résulte des mesures prises durant la crise sanitaire et a motivé la ville de Lisbonne à institutionnaliser un Conseil citoyen municipal afin de redonner le goût de la politique aux Lisboètes. En effet, le taux d’abstention aux élections municipales excède les 45 % depuis 2013 et a atteint 50 % en 2021 (à titre de comparaison, en 2020 à Paris, l’abstention atteignait 58 % au 1^er tour et 63 % au 2^d tour). Une autre étude montre que 65 % des Portugais sont insatisfaits par la démocratie de leur pays.

La première session du Conseil s’est déroulée en mai 2022 et la deuxième a eu lieu en avril 2023.

Le Conseil

Composition

Le Conseil citoyen de Lisbonne est composé de 50 citoyens tirés au sort selon une méthode stratifiée, retenant les critères du genre, de l’âge, du niveau d’éducation, de la catégorie socioprofessionnelle et du quartier de résidence.

Le tirage au sort a lieu parmi une liste de volontaires sur laquelle n’importe quel citoyen âgé d’au moins 16 ans peut s’inscrire. Un groupe de 50 suppléants est également tiré au sort afin de compenser les éventuelles indisponibilités des titulaires.

Plus de 2300 citoyens se sont inscrits sur les listes lors de la première session, soit environ 0,5 % des Lisboètes. À partir de la deuxième session, la mairie a décidé de changer le processus en envoyant 20 000 courriers à des adresses choisies au hasard, contenant une invitation à s’inscrire sur la liste. Les citoyens qui n’ont pas reçu l’invitation ne peuvent pas s’inscrire.

La procédure de tirage au sort est diffusée en direct sur internet (voir vidéo dans les Sources) et se déroule sur un logiciel open source.

Les participants ne sont ni défrayés ni rémunérés.

Fonctionnement

Si le Conseil est une institution permanente, ses membres sont remplacés à chaque nouvelle session, qui s’étale sur une durée de deux jours.

L’organisation d’une session est à l’initiative de la mairie qui définit le thème sur lequel les citoyens doivent délibérer. À titre d’exemple, pour la première session, il s’agissait du changement climatique et pour la deuxième session de la mobilité urbaine.

Chaque session commence par l’intervention de divers experts qui démystifient le thème à l’étude et de membres de la mairie qui expliquent le rôle et les missions du Conseil. S’en suit une phase de débats libres entre citoyens afin de faire jaillir les premières idées. Celles-ci sont ensuite hiérarchisées et classées par sous-thème afin de constituer des sous-groupes de travail qui peuvent approfondir les propositions.

En fin de session, chaque sous-groupe élit deux ambassadeurs chargés de présenter les propositions au maire et au conseil municipal, puis de participer à des réunions régulières avec la mairie afin de suivre le cheminement de ces propositions.

Impacts

La mairie n’est pas contrainte de mettre en œuvre ces propositions, mais elle doit mener une étude de faisabilité et expliquer son choix aux citoyens de la ville.

Lors de la première session, les citoyens ont élaboré 31 propositions réparties dans 7 sous-thèmes (logement, consommation, communication, transport, urbanisme, éducation et énergie). Certaines sont précises (ex. : « créer un programme d’information dans les conseils de quartier afin de réduire la consommation électrique »), d’autres beaucoup moins (ex. : « réduire l’impact de la chaleur en ville »).

Sur ces 31 propositions, la Maire en a choisi trois à implémenter en priorité :

Campagne de communication sur les actions quotidienne que les citoyens peuvent faire pour lutter contre le changement climatique ;
Rendre certaines rues du centre-ville piétonnes ;
Planter des arbres en ville pour refroidir l’air en été.

En outre, plus de la moitié des participants à la première session affirment que leur opinion sur le changement climatique a évolué grâce aux deux jours de délibération qu’ils ont vécu. Une grande majorité d’entre eux se dit satisfaite du processus et les propositions ont été adoptées à près de 80 %.

Conclusion

Si le Conseil citoyen de Lisbonne est semblable à beaucoup d’autres processus délibératifs, il brille par son institutionnalisation d’une part, et sa flexibilité d’autre part, puisque certains éléments de la méthodologie ont évolué entre la première et la deuxième session, et que certaines règles jugées contraignantes par les citoyens ont été ignorées lors de la première session. Il y a donc une volonté d’améliorer progressivement le processus en fonction des retours des citoyens et des experts en participation qui assistent aux sessions.

En revanche, il faut reconnaître que les citoyens n’ont ici qu’un pouvoir très limité, voire inexistant. Ils n’ont aucune maîtrise de l’agenda, puisque c’est la mairie qui décide quand et sur quel sujet organiser une session du Conseil. Ils disposent aussi d’un temps très court (deux jours) pour se former sur les vastes thèmes qu’on leur soumet et y apporter des recommandations.