La théorie du consentement

Dans son analyse historique de la démocratie représentative, Bernard Manin explique que le triomphe de l’élection sur tous les autres modes de représentation (notamment le tirage au sort qui était jusque là l’outil démocratique par excellence) s’est déroulé dès le 18^e siècle, lors des révolutions anglaise, américaine et française. Depuis cette époque, l’élection est vue comme le seul et unique instrument de représentation démocratique, tandis que le tirage au sort a été largement oublié à quelques exceptions près (les jurys d’assises, par exemple).

À l’époque, la théorie du contrat social était en plein essor. Il était largement admis que la souveraineté populaire ne pouvait émerger que dans un moment de consentement unanime. Naturellement, l’élection s’est rapidement imposée dans tous les débats savants comme le moyen le plus pratique pour que le peuple exprime son consentement à se faire gouverner par des représentants capables d’exercer sa souveraineté en son nom.

La théorie du consentement est simple et élégante à deux titres : premièrement, elle se traduit par un droit de vote individuel distribué équitablement à chaque citoyen et, deuxièmement, elle a pour effet de légitimer fortement le pouvoir.

Critiques

En pratique, cependant, la théorie du consentement pose plusieurs problèmes.

Tout d’abord, un représentant élu n’est jamais choisi à l’unanimité par les électeurs, il n’a qu’une majorité, souvent courte, sur ses adversaires politiques. Les citoyens ne consentent donc que partiellement à se faire gouverner par tel ou tel élu qui, pourtant, agit comme s’il avait obtenu l’autorisation de tous. La minorité est donc « mise en esclavage » par la majorité, selon l’expression d’un des pères fondateurs des États-Unis.

Le fait que les décisions prises par la majorité s’imposent à tous, et pas seulement à cette majorité, suggère que la légitimité démocratique ne vient pas uniquement du consentement accordé aux élus, mais aussi de l’acceptation des règles du jeu – la Constitution – par lesquelles la minorité reconnaît la victoire de la majorité.

Cependant, une Constitution n’est, elle non plus, jamais adoptée à l’unanimité, seule une majorité de citoyens accepte de vivre selon ses règles, ne laissant aucun autre choix à la minorité. Ainsi, il ne peut y avoir de gouvernement légitime basé sur le consentement, car l’unanimité n’est jamais atteinte, que ce soit pour nommer les élus ou adhérer aux règles de l’élection.

On pourrait faire fi du problème de l’unanimité au motif que la règle de la majorité est communément admise, mais un autre problème se présente. Si la légitimité démocratique trouve sa source dans les articles de la Constitution auxquels consentent les citoyens, alors tout autre mode de sélection des représentants peut être reconnu légitime par ce biais, notamment le tirage au sort. L’élection n’a donc pas de raison d’être privilégiée par rapport aux autres outils démocratiques.

Certains penseurs ont tenté de résoudre ces problèmes en introduisant la notion de « consentement hypothétique », mais globalement la théorie du consentement n’est aujourd’hui plus admise dans le champ de la philosophie politique pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Conclusion

La théorie du consentement qui a présidé au triomphe de l’élection est aujourd’hui datée. Cela ne veut pas nécessairement dire que l’élection doit être remplacée, mais qu’il faut adopter un nouveau cadre permettant de distinguer ce qui est démocratiquement légitime de ce qui ne l’est pas.

Source

LANDEMORE – Open Democracy, chapter 4 : legitimacy and representation beyond elections (2020)