Introduction
L’Inde est une République fédérale organisée sous la forme d’un régime parlementaire. Le pays étant une ancienne colonie britannique, sa Constitution s’inspire du système de Westminster, mais en remplaçant le monarque par un Président élu.
Indicateurs
| Inde | France | |
| Qualité du processus électoral1 | 0,40 | 0,88 |
| Robustesse des institutions1 | 0,69 | 0,92 |
| Participation politique2 | 7,22 | 7,78 |
| Culture démocratique2 | 5,63 | 6,88 |
| Nombre effectif de partis3 | 2,17 | 3,72 |
| 1 Indices V-Dem de 0 à 1 ; 2 Democracy index de 0 à 10 ; 3 Calcul | ||
Organigramme
Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de la Rajya Sabha (chambre haute) et la Lok Sabah (chambre basse).
La procédure législative se déroule comme suit :
- Le gouvernement peut déposer un projet de loi et les parlementaires une proposition de loi dans l’une des deux chambres.
- En première lecture, le projet est présenté par ses auteurs devant la chambre. Puis il est confié à une commission parlementaire compétente chargée de l’examiner et de proposer des amendements. La commission peut être mixte, c’est-à-dire commune aux deux chambres pour gagner du temps.
- En deuxième lecture, la Chambre vote les articles un à un après avoir entendu les conclusions de la commission. Des amendements peuvent encore être proposés.
- En troisième lecture, le projet est adopté (ou rejeté) dans son ensemble et transmis à l’autre chambre.
- La seconde chambre suit exactement le même processus. Si le texte n’est pas adopté dans les mêmes termes (amendements, rejet, ou silence de la seconde chambre), le Président peut demander la réunion conjointe des chambres pour voter sur le texte, sinon il est définitivement rejeté.
- S’il est adopté, le texte est soumis au Président pour promulgation. Celui-ci peut refuser purement et simplement ou renvoyer le texte au Parlement pour réexamen. Dans ce deuxième cas de figure, lorsque le projet est de nouveau soumis à promulgation, le Président ne peut pas refuser.
La réunion conjointe des chambres n’a été mise en œuvre que trois fois depuis 1950.
Les projets de loi qui ont un impact sur le budget (money bills) n’ont pas besoin de l’accord de la Rajya Sabah pour être adoptés. En outre, ils ne peuvent être initiés que par les ministres.
Les projets de révision constitutionnelle doivent être approuvés avec une majorité de deux tiers dans les deux chambres.
Les deux chambres peuvent voter une motion à la majorité des deux tiers pour destituer le Président et les juges de la Cour suprême.
La Lok Sabah
La Lok Sabah est composée de 543 députés élus pour 5 ans. Comme au Royaume-Uni, il s’agit d’un scrutin majoritaire à un tour dans 543 circonscriptions.
La Lok Sabah peut voter une motion de défiance afin de destituer le gouvernement.
La Rajya Sabah
La Rajya Sabah est composée de 245 sénateurs, dont 233 sont élus au suffrage indirect par les parlements régionaux et 12 sont nommés par le Président de la République.
En tant que représentante des États, la Rajya Sabah peut autoriser le Parlement à voter des lois qui relèvent normalement de l’autorité des États.
Pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Président est élu par un collège électoral regroupant les deux chambres du Parlement ainsi que tous les membres des parlements des États. Les votes sont pondérés de telle sorte que le poids du Parlement soit équivalent à celui des parlements des États et que le poids de ceux-ci soit proportionnel à la population de chaque État.
Le mode de scrutin employé est le vote à second tour instantané. Les électeurs doivent classer tous les candidats par ordre de préférence. Lors du premier tour, on ne compte que les premiers choix. Le candidat qui obtient la majorité absolue est élu. À défaut, le candidat qui obtient le moins de votes est éliminé et est retiré du classement (les seconds choix deviennent donc premier choix sur les bulletins concernés). Lors du second tour, on regarde à nouveau si un candidat obtient une majorité absolue et, à défaut, le processus se répète jusqu’à trouver un vainqueur.
Le Président exerce peu de pouvoirs, car tous ses actes sont subordonnés au contreseing du gouvernement. Il agit véritablement comme le monarque d’une monarchie constitutionnelle.
Le Vice-Président est le président de la Rajya Sabah. Il est élu en même temps et dans les mêmes conditions que le Président.
Selon la coutume (pas toujours observée), le Vice-Président succède au Président à la fin de son mandat.
Le gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président sur proposition du chef de la majorité à la Lok Sabah. Une fois nommé, il demande au Président de nommer les autres ministres afin de former son gouvernement.
Le Premier ministre peut demander au Président de dissoudre la Lok Sabah.
Le gouvernement conduit la politique intérieure et extérieure du pays.
Pouvoir judiciaire
La Cour suprême est composée de 31 juges nommés jusqu’à leurs 65 ans par le Président sur proposition de la Cour elle-même. Il s’agit à la fois de la juridiction de plus haute instance en matières civile, pénale et administrative et d’une cour constitutionnelle.
La Cour contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. En outre, elle peut aussi invalider les amendements constitutionnels adoptés par le Parlement si elle juge qu’ils sont contraires aux droits fondamentaux.
La Cour suprême indienne est l’une des plus puissantes au monde. En 1976, le Parlement a tenté de réduire ses pouvoirs par une révision constitutionnelle, mais celle-ci a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour elle-même.
Démocurieux 